L’ASSURANCE DÉPENDANCE

1/ L’assurance dépendance dans les contrats de prévoyance

L’état de dépendance est caractérisé par des «restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement et/ou des atteintes physiques. La notion de dépendance est utilisée pour qualifier la perte d’autonomie liée au grand âge. Elle se distingue en cela du handicap.»

La dépendance désigne donc la perte d’autonomie totale ou partielle d’une personne.

Dans les contrats de prévoyance, après reconnaissance de la dépendance, l’assuré perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital. Le versement de la prestation est, le plus souvent, accompagné de services d’assistance.
S’il n’est jamais reconnu dépendant, les fonds versés par l’assuré sont perdus.

2/ L’assurance dépendance dans les contrats d’assurance vie avec option dépendance

Deux hypothèses sont à envisager dans le cadre d’un contrat d’assurance vie puisque dans ces contrats, les garanties principales sont le décès ou l’épargne retraite, la dépendance n’étant qu’une garantie complémentaire:

• Les contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est le décès: si l’assuré devient dépendant avant le terme du contrat, une rente mensuelle lui est versée
• Les contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est l’épargne retraite: si l’assuré devient dépendant, la rente est immédiatement versée

3/ Les prestations de l’assurance dépendance

Pour bénéficier des prestations fournies dans le cadre de l’assurance dépendance, il faut bien évidemment avoir été reconnu dépendant. Selon les contrats d’assurance dépendance, l’état de dépendance de l’assuré doit être soit déterminé par le médecin traitant, soit par un médecin désigné par la compagnie d’assurance.

Les contrats d’assurance dépendance couvrent soit la dépendance totale soit la dépendance partielle:

• Dépendance totale: versement d’une rente à 100% du montant prévu dans le contrat
• Dépendance partielle: versement d’une part de la rente prévue en cas de dépendance totale, variable selon le niveau de dépendance

A cela, il faut également ajouter des services d’assistance visant à aider et/ou à orienter l’assuré dépendant, notamment si des aménagements à domicile sont nécessaires ou si l’hébergement en établissement spécialisé s’impose.

La souscription d’une assurance dépendance se fait à partir de 40 ans. Après 75 ans, il n’est généralement plus possible de souscrire une assurance dépendance.